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Délibérations

Délibérations

9 résultats pour la valeur "Protection maternelle et infantile" du filtre Domaine, pour la valeur "2023" du filtre Année

AVENANT 1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE DONNEES CONCERNANT LES ASSISTANTS MATERNELS DES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/12/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTIONS CENTRES DE SANTE SEXUELLE EXTERNALISES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONVENTION ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET L'ASSOCIATION AVA HABITAT ET NOMADISME POUR LA MISE À DISPOSITION D'UN CAMPING-CAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 20/10/2023
Rapporteur :
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DÉPARTEMENTALE DE LA CEA - REMBOURSEMENT DES FRAIS DES REPRESENTANTS ELUS DES ASSISTANTS MATERNELS ET DES ASSISTANTS FAMILIAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
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CONVENTION ET PARTICIPATIONS FINANCIÈRES 2023HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
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CONVENTION FIXANT LES MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO-SOCIAL DES FEMMES ENCEINTES ET DES MERES INCARCEREES A LA MAISON D'ARRET DE STRASBOURG AINSI QUE DE LEURS ENFANTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2023
Rapporteur : M.
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SUBVENTIONS 2023 POUR 47 POSTES D'ANIMATEUR DE RELAIS PETITE ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/06/2023
Rapporteur : M
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PARTICIPATION FINANCIÈRE 2023 CENTRES DE SANTE SEXUELLE EXTERNALISES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/05/2023
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE DONNÉES CONCERNANT LES ASSISTANTS MATERNELS DES DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2023
Rapporteur : Mme Carole ELMLINGER
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